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Marques déposées par l'association loi 1901 ACMIL
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PASSEPORT LOGEMENT
Marque expirée - Marque en non vigueur

PASSEPORT LOGEMENT
ACMIL, association loi 1901

Numéro de dépôt :
99806908
Date de dépôt :
02/08/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/08/2019

Présentation de la marque PASSEPORT LOGEMENT

Déposée le 2 août 1999 par l'association loi 1901 ACMIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PASSEPORT LOGEMENT »

Le déposant est l'association loi 1901 ACMIL domicilié(e) 75 quai de la Seine - 75940 - PARIS CEDEX 19 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 622 623 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACMIL domicilié(e) 75 quai de la Seine - 75940 - PARIS CEDEX 19 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PASSEPORT LOGEMENT est expirée depuis le 2 août 2019.

ACMIL a également déposé les autres marques suivantes : chèque hôtel , La résidence “ Aimer ” Aînés – Infirmiers – Médecins – Etudiants – Résidence , A Acmil , LA LETTRE DE L'ACMIL , ACMIL FORMATION


ACMIL, association loi 1901 - 75 quai de la Seine - 75940 - PARIS CEDEX 19 - France - SIREN 784622623


ACMIL - 75 quai de la Seine - 75940 - PARIS CEDEX 19 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-03

Publication - Publication le 10 sept. 1999 au BOPI 1999-37

Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2009 n°2414876 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-07-31

Service de garantie à locataire personne physique.